Conditions générales de vente InnoPet

InnoPet B.V., version septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur innopet.fr ainsi qu’aux achats réalisés dans notre showroom de Nieuwegein (Pays-Bas).

Article 1. Objet et champ d’application

1. Les présentes CGV régissent toute offre d’InnoPet destinée aux consommateurs et tout contrat de vente à distance conclu entre vous et nous par l’intermédiaire du site innopet.fr. Pour les achats en showroom, elles s’appliquent dans la mesure prévue à l’article 17.
2. Avant de passer commande, vous pouvez lire, enregistrer et imprimer les présentes CGV. Elles vous sont transmises à nouveau par e-mail avec la confirmation de commande, sur un support durable.
3. Nos conditions de retour, nos conditions de garantie et notre politique de confidentialité s’appliquent en complément des présentes CGV. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
4. Toute dérogation aux présentes CGV n’est valable que si nous l’avons confirmée par écrit.
5. Les clients professionnels achètent par l’intermédiaire de notre portail revendeurs, selon nos conditions revendeurs. L’article 17 précise ce qui s’applique si un professionnel commande néanmoins sur le site.
6. Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2. Identité du vendeur

InnoPet B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten vennootschap)
Siège social : Overijsselhaven 3-3A, 3433 PH Nieuwegein, Pays-Bas
Capital social : 100 euros
Immatriculée au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) sous le numéro 85943339
Numéro de TVA intracommunautaire : NL863796114B01
Directeur de la publication : M. S.B. Maijer
Téléphone : +31 (0)85 079 60 12
E-mail : support@innopet.nl
Centre d’aide : service.innopet.nl
Langues du service client : par écrit en français (e-mail et centre d’aide) ; par téléphone en anglais et en néerlandais uniquement
Identifiant unique REP emballages (ADEME) : FR516867_01DZUH

Article 3. Produits et informations précontractuelles

1. Nous décrivons nos produits de manière complète et précise afin que vous puissiez apprécier l’offre en connaissance de cause. Les photographies sont une représentation fidèle des produits ; les couleurs peuvent légèrement varier à l’écran.
2. Les dimensions de cabine indiquées pour les poussettes pour animaux (pet strollers) et les remorques vélo sont des dimensions intérieures, mesurées au point le plus haut. La toile en maille étant inclinée, l’espace d’entrée peut être légèrement plus étroit. La charge maximale de chaque produit figure sur la fiche produit et dans la notice.
3. Les erreurs manifestes de l’offre, par exemple un prix manifestement erroné, ne nous engagent pas.
4. Chaque offre contient les informations nécessaires : caractéristiques essentielles du produit, prix toutes taxes comprises, frais de livraison, modalités de conclusion du contrat, moyens de paiement, date ou délai de livraison, droit de rétractation et garanties légales.
5. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur la fiche produit.

Article 4. Prix

1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés dans le panier et lors de la commande, avant validation.
2. Les prix affichés sur innopet.fr sont calculés avec le taux de TVA français de 20 %. Si vous vous faites livrer dans un autre pays de l’Union européenne, le taux de TVA du pays de livraison s’applique. Dès que vous avez saisi votre adresse de livraison, la TVA et donc le prix total sont ajustés à ce taux ; le prix peut ainsi être légèrement supérieur ou inférieur à celui de la fiche produit. Le prix total définitif, TVA et frais de livraison inclus, vous est toujours présenté avant la validation de la commande.
3. Le prix ne peut être augmenté pendant la durée de validité de l’offre, sauf modification du taux de TVA.
4. En cas de réduction de prix, nous indiquons le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 5. Commande et conclusion du contrat

1. La commande se déroule comme suit : vous ajoutez les produits au panier, saisissez vos coordonnées, choisissez un mode de livraison et un moyen de paiement, vérifiez le récapitulatif de votre commande et pouvez corriger d’éventuelles erreurs, acceptez les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis validez la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
2. Le contrat est conclu lorsque vous validez la commande et que le paiement est autorisé. Nous vous adressons sans délai un accusé de réception de la commande par e-mail. Tant que vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez annuler la commande.
3. Nous assurons un environnement de commande sécurisé et un paiement électronique sécurisé via notre prestataire de paiement Mollie.
4. Dans les limites de la loi, nous pouvons vérifier votre capacité à honorer vos obligations de paiement et refuser une commande pour un motif légitime, que nous vous communiquerons.
5. Au plus tard à la livraison, vous recevez sur un support durable : nos coordonnées et l’adresse où adresser vos réclamations, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation avec le formulaire type, les informations sur les garanties et le service après-vente, le prix, les frais de livraison, le moyen de paiement et les présentes CGV.
6. Conformément à l’article L. 213-1 du code de la consommation, les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 euros sont archivées pendant dix ans. Vous pouvez y accéder à tout moment sur simple demande adressée à support@innopet.nl.

Article 6. Paiement

1. Le paiement s’effectue au moment de la commande, via notre prestataire de paiement Mollie. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande : notamment Cartes Bancaires, cartes de crédit, PayPal, Wero et Klarna.
2. Si vous choisissez Klarna, les conditions de Klarna s’appliquent en complément des présentes CGV. Klarna décide seule de l’accès au paiement différé.
3. Si vous constatez une inexactitude dans les données de paiement, informez-nous immédiatement.
4. En cas de retard de paiement d’une somme due, nous vous adressons d’abord un rappel avec un délai supplémentaire de 14 jours. À défaut de paiement, des intérêts au taux légal et les frais de recouvrement autorisés par la loi peuvent être exigés.

Article 7. Livraison

1. Nous livrons à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vérifiez-la attentivement ; les frais d’une nouvelle expédition dus à une adresse erronée sont à votre charge.
2. Les commandes passées et payées un jour ouvré avant 13 h (heure de Paris) sont expédiées le jour même, dans la limite des stocks disponibles. La date ou le délai de livraison prévu est indiqué lors de la commande et dans l’accusé de réception. À défaut d’indication, nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
3. Conformément à l’article L. 216-6 du code de la consommation, si nous ne livrons pas à la date ou dans le délai convenu, vous pouvez, après nous avoir enjoint par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’a pas eu lieu dans ce délai. Nous vous remboursons alors l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
4. Nous livrons uniquement en France métropolitaine continentale ; les îles, y compris la Corse, et les départements et territoires d’outre-mer ne sont pas desservis. Les livraisons sont assurées par DPD et ses réseaux partenaires en France (notamment Chronopost et les points relais Pickup). Un numéro de suivi vous est communiqué dès l’expédition.
5. Les risques de perte ou de détérioration du produit vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit.
6. Vérifiez le colis à la réception. En cas d’emballage ou de produit endommagé, signalez-le nous au plus vite, de préférence dans les deux jours ouvrés et avec photos, à support@innopet.nl, afin que nous puissions résoudre le problème rapidement et engager un recours contre le transporteur.
7. Nous pouvons livrer une commande en plusieurs fois, sans frais de livraison supplémentaires.

Article 8. Droit de rétractation légal

1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
2. Le délai court à compter du lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous nous informez de votre décision avant l’expiration du délai :
   1. via la fonction de rétractation en ligne de notre portail de retour, accessible par le lien « Retours et rétractation » au bas de chaque page d’innopet.fr et depuis nos conditions de retour ; vous recevez immédiatement un accusé de réception par e-mail précisant le contenu, la date et l’heure de votre déclaration ;
   2. au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe 1, par e-mail à support@innopet.nl ou par courrier ;
   3. par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à support@innopet.nl.
4. Vous renvoyez ou restituez le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, avec l’ensemble des accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine, en suivant les instructions de nos conditions de retour et du portail de retour. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les délais vous incombe ; conservez la preuve de dépôt.
5. Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Depuis la France, ils s’élèvent à 14,00 euros par colis via l’étiquette de retour de notre portail. Depuis un autre pays, le montant est affiché dans le portail de retour avant confirmation. Si vous renvoyez un produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à votre commande, les frais de retour sont à notre charge ; contactez-nous au préalable pour recevoir une étiquette de retour gratuite.
6. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans les 14 jours suivant la réception du produit dans notre entrepôt. La loi nous autorise à différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Si vous nous fournissez une preuve d’expédition, par exemple le récépissé de dépôt du transporteur, nous vous remboursons au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation, même si le colis est encore en transit. En cas de retour partiel d’une commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
7. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Le remboursement n’occasionne aucun frais pour vous.
8. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Vous pouvez donc déballer, monter, plier et essayer le produit à l’intérieur comme vous le feriez en magasin. Une utilisation en extérieur ou prolongée va au-delà de ce qui est nécessaire ; nos conditions de retour précisent comment nous évaluons la dépréciation.
9. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Nous l’indiquons clairement sur la fiche produit avant la commande. Les achats en showroom relèvent de l’article 17.

Article 9. Droit de retour étendu InnoPet : 30 jours

1. Au-delà du délai légal de quatorze jours, InnoPet vous accorde un droit de retour jusqu’au trentième jour suivant la réception, pour tous les produits, y compris les articles en promotion, les pièces détachées et les accessoires.
2. Les jours 15 à 30 sont soumis aux mêmes conditions que le délai légal : notification via le portail de retour ou par écrit, renvoi dans les 14 jours suivant la notification, frais de retour de 14,00 euros depuis la France, remboursement selon l’article 8.6 et évaluation d’une éventuelle dépréciation.
3. Ce droit de retour étendu est une prestation commerciale d’InnoPet ; il ne réduit en rien vos droits légaux.

Article 10. Garanties légales

1. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Ces garanties s’exercent auprès du vendeur, InnoPet B.V., aux coordonnées de l’article 2. Pour faire valoir une garantie, contactez-nous à support@innopet.nl avec votre numéro de commande, une description du défaut et des photos.
2. Rappel des garanties légales :

3. Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d’une utilisation non conforme à la notice, de l’usure normale, d’un défaut d’entretien ou de dégâts causés par des animaux, le produit n’étant pas défectueux dans ces cas.

Article 11. Garantie commerciale

En complément des garanties légales, InnoPet accorde une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date d’achat. Elle court en même temps que la garantie légale de conformité et n’en prolonge pas la durée, mais elle va plus loin : vous pouvez vous adresser directement à InnoPet même après un achat chez un revendeur, la garantie est transférable à un nouveau propriétaire et elle s’applique dans toute l’Union européenne, l’Espace économique européen et le Royaume-Uni. Son contenu, son étendue, ses exclusions et ses modalités figurent dans nos conditions de garantie, qui vous sont remises avec ces CGV. La garantie commerciale ne limite jamais vos droits légaux.

Article 12. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur innopet.fr, qui décrit les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

Article 14. Avis clients

Les avis publiés sur innopet.fr proviennent de clients ayant acheté le produit auprès d’InnoPet. Chaque avis est rattaché à un achat et ne peut être déposé qu’une seule fois par achat et par adresse IP. Les avis, positifs comme négatifs, sont publiés sans contrepartie et dans l’ordre chronologique, avec leur date. Nous ne supprimons que les avis injurieux, sans rapport avec le produit ou contenant des données personnelles de tiers.

Article 15. Réclamations et médiation de la consommation

1. Pour toute réclamation, contactez notre service client par e-mail à support@innopet.nl ou via notre centre d’aide service.innopet.nl ; nous vous répondons par écrit en français. L’assistance téléphonique au +31 (0)85 079 60 12 est assurée en anglais et en néerlandais uniquement ; nous ne pouvons pas vous répondre en français par téléphone. Nous accusons réception de votre réclamation et vous répondons dans un délai de 14 jours.
2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

3. Vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous. Le médiateur ne peut être saisi qu’après cette réclamation préalable.

Article 16. Droit applicable et litiges

1. Les présentes CGV et les contrats conclus avec des consommateurs résidant en France sont soumis au droit français.
2. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction compétente, y compris celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 17. Achats en showroom et clients professionnels

1. Vous pouvez également découvrir, essayer et acheter nos produits dans notre showroom de Nieuwegein (Pays-Bas). Un achat en showroom n’ouvre pas droit au droit de rétractation légal, puisque vous avez pu apprécier le produit sur place. À titre commercial, nous vous accordons néanmoins un droit de retour de 30 jours aux conditions de nos conditions de retour.
2. Les professionnels achètent via notre portail revendeurs selon nos conditions revendeurs. Si un professionnel commande néanmoins sur le site, il ne bénéficie ni du droit de rétractation, ni des dispositions protectrices du consommateur, et l’usage professionnel est exclu de la garantie commerciale.

Article 18. Utilisation en toute sécurité

1. Utilisez nos produits conformément à la notice fournie, également disponible sur service.innopet.nl. Respectez la charge maximale, utilisez le harnais de sécurité et ne laissez jamais votre chien sans surveillance dans une poussette ou une remorque.
2. Nos remorques vélo sont conçues pour être tractées par un vélo classique. L’attache s’adapte aux axes de roue jusqu’à 10 mm d’épaisseur. Nous ne proposons volontairement pas d’adaptateur pour vélos électriques, car nous estimons que leur vitesse n’est pas sûre pour un chien dans une remorque.
3. Les dommages résultant d’une utilisation non conforme à la notice ne sont pas couverts par la garantie.

Article 19. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos et logos du site sont la propriété d’InnoPet ou de ses concédants. Leur utilisation est limitée à la consultation en vue d’un achat ; toute reproduction ou diffusion à d’autres fins sans notre accord est interdite.

Article 20. Dispositions finales

1. Nous pouvons modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande ; la date de version figure en tête du document.
2. Si une clause des présentes CGV est nulle ou inopposable, les autres clauses restent applicables.
3. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de différence avec une traduction, la version française fait foi pour les consommateurs résidant en France.

Annexe 1. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation via la fonction de rétractation de notre portail de retour.

À l’attention de : InnoPet B.V., Overijsselhaven 3-3A, 3433 PH Nieuwegein, Pays-Bas, support@innopet.nl

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Adresse e-mail :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.